Conditions générales de vente :

Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes livraisons effectuées par la Société en l’absence d’un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels la Société accepte une dérogation. La passation d’une commande entraîne leur acceptation par le client à défaut de toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner.

1- Nos livraisons sont conclues « départ nos ateliers » et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

2- Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité, le poids et la conformité des marchandises livrées.

L’acceptation du bon de livraison sans être dénoncé dans les 48 heures vaut acceptation de la marchandise et des conditions de ventes.

 

Garantie

Les travaux de coulée de métal sont des travaux soumis à risque d’incidents d’exécution. Dans la mesure où la cire fournie n’est pas reproductible (hors demande de fabrication de moule , sur devis ) il n’est pas possible de garantir le résultat. A ce titre, le client doit accepter le risque inhérent à ce type de travail. Le modèle en cire étant détruit durant l’opération de coulée, il ne sera, d’évidence, pas récupérable, et, si un incident de coulée survient , la perte définitive du modèle est possible, sans donner lieu à quelque indemnité que ce soit. Créa’Fonte a obligation de moyens, pas de résultats.

Les pièces métalliques sont livrées brutes de coulée, les travaux de dégrossissage et polissage donnant lieu à facturation supplémentaire sur devis. En cas de défauts mineurs, comme porosités, inclusions…etc.…l’acceptabilité de la qualité des pièces coulées est  soumise à la seule appréciation de la société Créa’Fonte.

Les prix HT s’entendent en Euro, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine. Pour toutes autres destinations (DOM TOM ou export), les frais de port sont calculés en fonction du mode de transport choisi et font l’objet d’un devis préalable.

 

Commandes

Les commandes sont passées par courrier.

Le fait de commander vaut acceptation du processus de commande et des présentes conditions de vente.

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Les travaux étant effectués de façon unitaire, il ne peut être question de retourner un produit.

 

Livraison

Les travaux effectués à façon sont expédiés sous délai de trois semaines maximum*. Le délai est généralement plus court, mais les fontes de métaux étant groupées par type de métal, ce délai de trois semaines peut s’appliquer.

* à compter de la commande. Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société Créa’Fonte n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur  les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code de commerce.

 

Règlement

Les travaux sont payables à la commande.

 

Loi applicable

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les services proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. la responsabilité de la société Créa’Fonte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

Attribution de compétence :

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Montpellier.

 

Les moulages de vos modèles peuvent être exécutés sous 24 heures (sauf moules silicone et grosses pièces).

Les moules référencés et facturés à votre nom, restent votre propriété et ne seront utilisés que sur vos ordres.

Les moules tomberont dans le domaine public dans le cas de  fermeture de votre entreprise et / ou sans intervention pendant 12 mois consécutifs.

 

Vos fontes, OR jaune ou Argent, peuvent être exécutées pour le lendemain si la commande est passée avant   10 heures. Et ce, uniquement si le compte poids est créditeur 8 jours ouvrés avant (délais d’affinage).

Les poids exprimés sur ce catalogue sont approximatifs pour des fontes OR,  le poids en Argent s’obtient  en multipliant par 0,7.

Tout compte poids devra être créditeur 8 jours ouvrés avant toute livraison.

Les comptes débiteurs en fin de mois seront systématiquement facturés au cours plus 5 %.

Reprise métal : Vieil or identifiable 690/°°°, or lingoté 650/°°°, pièces monnaies 890/°°°, virement or fin sans perte ;  en cas de débit du compte il sera  appliqué une pénalité pouvant aller jusqu’à 5% a la reprise de métal suivante, sans aucun préavis.

 

Réserve de propriété :

La Société se réserve la propriété des objets livrés jusqu’à paiement complet du prix et des accessoires correspondants.

 

CREA’FONTE SARL : Sarl au capital de 7622.45 €

4 chemin du Courtet – 34110 Vic la Gardiole

Tel/Fax : 04.67.78.02.35   Email : contact@creafonte.fr

www.creafonte.fr       Siret: 401 679 584 00031 APE : 2441Z